C-26, r. 138 - Règlement sur les cabinets et les effets des membres de l’Ordre des hygiénistes dentaires du Québec

Section 6 Disposition versions

2012-09-01

6. Sous réserve des articles 4 et 5 et outre les objets décoratifs ou utilitaires, un hygiéniste dentaire ne peut afficher dans son cabinet que les diplômes ainsi que le matériel ayant un rapport avec l’exercice de la profession et servant à l’éducation et à l’information du public.

Décision 96-08-29, a. 6.